J.O. 207 du 7 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une observation confirmée par un avis portant approbation de deux avenants modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie

NOR : MENE0761000V


Par une observation du préfet de l'Eure en date du 27 avril 2006 valant approbation confirmée par un avis favorable en date du 22 mai 2007, les avenants modificatifs à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Plate-forme technologique d'Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires et bio-industriels », parue au Journal officiel le 16 mars 2005 sous la forme d'un avis, sont approuvés.

Les avenants relatifs à l'article 5 et à l'article 9 de la convention constitutive ont pour objet d'ouvrir le groupement à de nouveaux membres et de permettre au groupement de recruter des personnels propres de statut privé.

Les avenants à la convention constitutive font l'objet d'une approbation et d'une publication au Journal officiel de la République française dans les conditions fixées à l'article 4 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.

La convention constitutive du groupement et les avenants modificatifs peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'éducation nationale.



EXTRAIT DE LA CONVENTION

CONSTITUTIVE MODIFIÉE



Membres


Le groupement constitué de cinq membres fondateurs est ouvert à trois nouveaux membres soumis de par leur adhésion à l'ensemble des droits et des obligations des membres fondateurs :

- le centre régional d'innovation et de transfert de technologie ADIPpharm (CRITT ADIPpharm), situé 55, rue Saint-Germain, 27000 Evreux, représenté par sa présidente, Nicole Orange ;

- le CRITT Analyses et Surface, situé 2, site industriel des Jonquets, 2, chemin du Roy, 27400 Louviers, représenté par son directeur, Eric Beucher ;

- la société de service BioGalénys, située 55, rue Saint-Germain, 27000 Evreux, représentée par son gérant, Pascal Svinareff.

Les autres dispositions de l'avis paru au Journal officiel le 16 mars 2005 sont inchangées.